Assemblée nationale

Rapport d’information

La gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau

Plus que jamais exposé à l’influence du réchauffement climatique, le cycle de l’eau évolue, fluctue en rythme et en intensité sur nombre de ses étapes, ce qui modifie la disponibilité de la ressource. Récurrents à l’échelle de l’histoire, les phénomènes d’inondation et de sécheresse sont de plus en plus fréquents au fur et à mesure que le climat change, perturbant les milieux naturels et les activités humaines dont ils sont le support et générant ou exacerbant les tensions entre leurs usagers.


Ce rapport publié en juin 2020 par les députés Loïc Prud’homme et Frédérique Tuffnell n’a pas pour ambition de refaire le constat des pénuries qui se succèdent, mais explore la façon dont les conflits d’usage de l’eau prennent naissance. Il réfléchit à la mise en œuvre, selon les spécificités propres à chaque territoire, des différents modes de régulation de conflits avant d’en arriver à la judiciarisation. 

Lors d’une webconférence le 6 juillet dernier les deux députés ont pu échanger avec les membres du CGEDD qui ont publié un rapport en février 2020 sur le Retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine de l’eau. Vous pouvez retrouver le replay sur notre site.

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