LE CERCLE FRANÇAIS

DE L’EAU

Comprendre les enjeux
et apporter des solutions
pour demain

Objectif de bon état des masses d’eau à 2027 : où en est-on ?

Jeudi 15 septembre 2022

DÉBATS & RENCONTRES

septembre 2022

AG du CFE – « Objectif de bon état des masses d’eau à 2027: où en est-on? »
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE 2000/60/CE) du 23 octobre 2000 définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique sur le plan européen. Elle fixe notamment un objectif de bon état pour les masses d’eau à l’horizon 2015, avec une possibilité de report à 2027 en dernière échéance. Le dernier rapportage de la France à la Commission européenne sur l’état des masses d’eau est sans appel : 67% des masses d’eau superficielle risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux, dont le bon état écologique en 2027. 14% des masses d’eau souterraine risquent de ne pas atteindre le bon état quantitatif et 40% de ces mêmes masses d’eau risquent de ne pas atteindre le bon état chimique.

juin 2022

La politique de l’eau en France est-elle à la hauteur des enjeux ? Focus sur les agences de l’eau
Les enjeux liés à l’eau sont colossaux : raréfaction de la ressource, conflits d’usages, pollutions, dégradation des milieux.... Depuis la loi de 1964, les agences de l’eau sont les chevilles ouvrières de cette politique en France. - Où en sont-elles aujourd’hui face aux exigences communautaires ? - Quelles pistes pour renforcer leur action climatique ?

mai 2022

« Faut-il une nouvelle loi sur l’eau en France? » – Volet n°3 : Usagers en partage de l’eau
La politique de l’eau en France s'articule autour de trois lois majeures : la loi de 1964, la loi de 1992, et la LEMA de 2006, intégrant la DCE de 2000. Aujourd’hui, force est de constater que la politique de l’eau en France est une politique de gestion responsable, disposant d’outils performants. Et pourtant, les objectifs que cette politique s’est fixée ne sont pas atteints. Alors, d’où viennent les dysfonctionnements ? L’idée d’une nouvelle loi sur l’eau est ainsi apparue dans certains échanges. Le Cercle Français de l’Eau vous propose donc d’en discuter ensemble, dans le cadre d’un cycle de conférences en 3 volets.

VEILLE DE L’EAU

Bilan 2019 de l’expérimentation pour une tarification sociale de l’eau

Pour garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et pour assurer une gestion durable des ressources en eau, la loi Brottes de 2013 a introduit la possibilité, pour des collectivités volontaires, de participer à une expérimentation pour une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement.

Six ans après le début de cette expérimentation, quel est le bilan et quels sont les perspectives ? Des collectivités de métropole et d’outre-mer complètent ce bilan avec leurs retours d’expériences.

CERCLE FRANCAIS DE L’EAU EN CHIFFRES

1990

CRÉATION
DE L’ASSOCIATION

50

COLLOQUES/AG
ORGANISÉS DEPUIS 1990

180

DÉBATS/RENCONTRES
ORGANISÉS DEPUIS 1990

20

PERMANENTS
& MEMBRES

REVUE DE PRESSE

mars 2020

Jacques Oudin est décédé
L’ancien sénateur de Vendée, Jacques Oudin, est décédé du coronavirus, ce samedi 21 mars, à l’âge de 80 ans.

janvier 2020

Eau : le bassin rennais défend un tarif « juste » pour chaque usage
Partant du principe que « l’eau à boire ne peut être facturée au même prix que celle qui remplit la piscine privée », Eau du bassin rennais déploie depuis 2016 une tarification sociale et écologique.

décembre 2019

Transfert des compétences eau et assainissement : la fin du feuilleton ?
La commission mixte paritaire sur le projet de loi Engagement et proximité s’est conclue, le 11 décembre, sur un compromis entre députés et sénateurs.
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