La Directive Cadre sur l’Eau (DCE 2000/60/CE) du 23 octobre 2000 définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique sur le plan européen. Elle fixe notamment un objectif de bon état pour les masses d’eau à l’horizon 2015, avec une possibilité de report à 2027 en dernière échéance. Le dernier rapportage de la France à la Commission européenne sur l’état des masses d’eau est sans appel : 67% des masses d’eau superficielle risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux, dont le bon état écologique en 2027. 14% des masses d’eau souterraine risquent de ne pas atteindre le bon état quantitatif et 40% de ces mêmes masses d’eau risquent de ne pas atteindre le bon état chimique[1]. Devant ce risque de contentieux et la difficulté à atteindre nos objectifs environnementaux, il est légitime de se demander: → Où en sommes-nous, aujourd’hui, en France ? Quelle est la situation des autres pays européens ? → Quels dispositifs de surveillance la France met-elle en place pour évaluer l’état de ses masses d’eau ? Les pollutions émergentes représentent-elles un risque supplémentaire de non-atteinte des objectifs DCE ? → Quelles orientations majeures les outils de planification ont-ils adopté pour améliorer la qualité et la quantité des masses d’eau ? Focus sur le bassin Seine-Normandie. → Comment optimiser le respect des exigences communautaires et préserver nos rivières et nos nappes des effets du changement climatique ?

Pour apporter des éléments de réponse, nous accueillons :

• Bettina DOESER, Cheffe d’unité « Gestion durable de l’eau douce » à la direction de l’environnement, Commission européenne
• René LALEMENT, directeur adjoint de l’appui aux stratégies pour la biodiversité, Office Français de la Biodiversité (OFB)
• Christophe POUPARD, Directeur de la connaissance et de la planification, Agence de l’Eau Seine-Normandie
• Philippe LEDENVIC, Président de l’Autorité Environnementale

Animation : Florence DAUMAS, déléguée générale du Cercle Français de l’Eau.

Avec la participation de Thierry BURLOT, président du Cercle Français de l’Eau et président du Comité de Bassin Loire-Bretagne.

[1] EauFrance, Bulletin n°4 : Synthèse 2019 des états des lieux des bassins. Edition février 2022 – Données issues des états des lieux 2019.
https://www.eaufrance.fr/sites/default/files/2022-03/bulletin_rapportage_2019_final.pdf