"Faut-il une nouvelle loi sur l'eau en France?" - Volet n°2 : Services publics de l'eau et Consommateurs

janvier 2024

Panorama du financement de la politique de l’eau en France métropolitaine
Si l’atténuation au changement climatique est primordiale, l’adaptation de nos sociétés humaines aux impacts déjà tangibles de ce dérèglement est tout aussi essentielle. Mais cette adaptation a un coût. Afin de financer au mieux une adaptation pérenne et efficace et assurer un accès à l’eau à chaque usager, qu’il soit domestique, industriel, agricole, touristique ou tout simplement pour préserver l’eau naturelle et protéger les populations et les milieux aquatiques, il est indispensable de mettre à disposition des décideurs un diagnostic complet, débattu et partagé, des moyens financiers actuellement mobilisés sur le sujet et de connaître l’actuelle règle de partage fixée entre la redevance (prix de l’eau) et la fiscalité (taxes). C’est le bilan que cette étude propose

juin 2023

Assemblée générale 2023 | Conférence-débat
L’eau est un enjeu vital pour l’avenir de l’humanité. Indispensable à la santé du vivant, elle est aussi nécessaire au développement économique des pays, à leur objectif de prospérité et à leur besoin de résilience face au dérèglement climatique. L’accès à l’eau devient un problème majeur et s’inscrit comme un véritable enjeu de société. Si la France reste encore préservée de conflits armés et généralisés autour de l’eau, d’autres pays y sont depuis longtemps confrontés, et certains ont déjà mis en place un modèle d’hydro-diplomatie afin de favoriser le dialogue entre pays riverains pour un partage équitable de l’eau transfrontalière et, ainsi, prévenir les guerres autour de cette ressource stratégique.

mai 2023

Cycle Eau-Energie – L’eau au service de l’énergie: focus sur les grands enjeux liés à l’eau de la production électrique en France
Toute production d’énergie a besoin d’eau : l’énergie nucléaire compte pour 71% du mix de production électrique nationale et nécessite de grands volumes d’eau pour refroidir ses réacteurs, et l’hydroélectricité compte pour 12% de ce mix et représente 53% de la production d’électricité renouvelable. Dans le contexte actuel de crise énergétique et de raréfaction de la ressource en eau, nous devons résoudre une équation difficile, entre souveraineté énergétique, sécurité d’approvisionnement et décarbonation, tout en adaptant le système aux grands enjeux de partage de l’eau et de qualité environnementale, objectivés dans les mesures du Plan Eau.

avril 2023

Cycle Eau-Energie – L’énergie au service de l’eau: focus sur les coûts énergétiques des services publics d’eau et d’assainissement
La crise énergétique que nous vivons depuis la reprise des activités post-COVID, compliquée par les tensions politiques en Europe de l’Est, a un impact important sur les industriels très consommateurs d’énergie, dont les services publics d’eau et d’assainissement qui doivent fonctionner 24h/24. Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, de recherche d’autonomie énergétique et de réflexion globale sur le prix attribué à l’eau, nous nous interrogerons sur les coûts énergétiques de ces services et sur les solutions qui existent pour y faire face.

janvier 2023

Hommage à Pierre-Frédéric TENIERE-BUCHOT
Colloque en hommage à Pierre-Frédéric TENIERE-BUCHOT, qui fut, pour nombreux d'entre nous un ami et pour tous, un acteur important du monde de l'eau, tant au niveau régional et national français qu'à l'international.

janvier 2023

REUT : tour d’horizon des freins et possibilités, actuels et à venir
La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) est une des solutions avancées pour économiser l’eau et répondre à la nécessaire adaptation de nos usages au dérèglement climatique. Que sait-on de ce procédé technique ? Qu’est-ce qui est autorisé aujourd’hui ? Quels sont les freins à lever pour le développer davantage ?

septembre 2022

AG du CFE – « Objectif de bon état des masses d’eau à 2027: où en est-on? »
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE 2000/60/CE) du 23 octobre 2000 définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique sur le plan européen. Elle fixe notamment un objectif de bon état pour les masses d’eau à l’horizon 2015, avec une possibilité de report à 2027 en dernière échéance. Le dernier rapportage de la France à la Commission européenne sur l’état des masses d’eau est sans appel : 67% des masses d’eau superficielle risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux, dont le bon état écologique en 2027. 14% des masses d’eau souterraine risquent de ne pas atteindre le bon état quantitatif et 40% de ces mêmes masses d’eau risquent de ne pas atteindre le bon état chimique.

juin 2022

La politique de l’eau en France est-elle à la hauteur des enjeux ? Focus sur les agences de l’eau
Les enjeux liés à l’eau sont colossaux : raréfaction de la ressource, conflits d’usages, pollutions, dégradation des milieux.... Depuis la loi de 1964, les agences de l’eau sont les chevilles ouvrières de cette politique en France. - Où en sont-elles aujourd’hui face aux exigences communautaires ? - Quelles pistes pour renforcer leur action climatique ?

mai 2022

« Faut-il une nouvelle loi sur l’eau en France? » – Volet n°3 : Usagers en partage de l’eau
La politique de l’eau en France s'articule autour de trois lois majeures : la loi de 1964, la loi de 1992, et la LEMA de 2006, intégrant la DCE de 2000. Aujourd’hui, force est de constater que la politique de l’eau en France est une politique de gestion responsable, disposant d’outils performants. Et pourtant, les objectifs que cette politique s’est fixée ne sont pas atteints. Alors, d’où viennent les dysfonctionnements ? L’idée d’une nouvelle loi sur l’eau est ainsi apparue dans certains échanges. Le Cercle Français de l’Eau vous propose donc d’en discuter ensemble, dans le cadre d’un cycle de conférences en 3 volets.

avril 2022

« Faut-il une nouvelle loi sur l’eau en France? » – Volet n°2 : Services publics de l’eau et Consommateurs
La politique de l’eau en France s'articule autour de trois lois majeures : la loi de 1964, la loi de 1992, et la LEMA de 2006, intégrant la DCE de 2000. Aujourd’hui, force est de constater que la politique de l’eau en France est une politique de gestion responsable, disposant d’outils performants. Et pourtant, les objectifs que cette politique s’est fixée ne sont pas atteints. Alors, d’où viennent les dysfonctionnements ? L’idée d’une nouvelle loi sur l’eau est ainsi apparue dans certains échanges. Le Cercle Français de l’Eau vous propose donc d’en discuter ensemble, dans le cadre d’un cycle de conférences en 3 volets.

mars 2022

« Faut-il une nouvelle loi sur l’eau en France? » – Volet n°1 : collectivités et institutions
La politique de l’eau en France s'articule autour de trois lois majeures : la loi de 1964, la loi de 1992, et la LEMA de 2006, intégrant la DCE de 2000. Aujourd’hui, force est de constater que la politique de l’eau en France est une politique de gestion responsable, disposant d’outils performants. Et pourtant, les objectifs que cette politique s’est fixée ne sont pas atteints. Alors, d’où viennent les dysfonctionnements ? L’idée d’une nouvelle loi sur l’eau est ainsi apparue dans certains échanges. Le Cercle Français de l’Eau vous propose donc d’en discuter ensemble, dans le cadre d’un cycle de conférences en 3 volets.

février 2022

Webinaire | 30 ans loi sur l’eau 1992
Le Comité d’histoire des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Mer organise une journée d’études consacrée à la commémoration de la loi sur l’eau de 1992. En partenariat avec le Cercle français de l’eau, la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique, les agences de l’eau, l’Académie de l’eau, le Conseil scientifique du Comité d’histoire, l’Association pour l’histoire de la protection de la nature et de l’environnement. La journée se compose de trois sessions historiques et d’une table ronde centrée sur des enjeux actuels.

septembre 2021

Assemblée générale du CFE| Conférence-débat
Dans un contexte de changement climatique où les sécheresses et inondations deviennent de plus en plus fréquentes, intenses, et imprévisibles, et où les problèmes de partage de l’eau et de maîtrise des pollutions se multiplient (d’origine domestique, agricole ou industrielle), la gestion de l’eau comme ressource commune fait face à des défis importants.

juillet 2021

Webconférence sur le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Le Varenne agricole de l’Eau et du changement climatique a été lancé le 28 mai dernier. Faisant suite aux Assises de l’Eau de 2019, l'objectif de cet événement est d'engager une réflexion collective et de construire des politiques durables pour la résilience du modèle agricole face aux aléas climatiques. La thématique n°3 propose d’accéder à une vision partagée et raisonnée des ressources en eau mobilisables pour l’agriculture sur le long terme. Qu’attendre de cet exercice ? Quelle part d’innovation intégrer dans la recherche de solutions ? Quels changements de politiques opérer au niveau national et sur les territoires?

juin 2020

Webconférence sur La gestion de la ressource en eau en période estivale
Lors de cette webconférence, les membres du CGEDD, Virginie Dumoulin et Louis Hubert, et les députés Loïc Prud’homme et Frédérique Tuffnell échangeront sur leur retour d’expérience à l’échelle nationale sur la gestion de la « crise sécheresse 2019 ». Ils présenteront leurs propositions pour mieux anticiper ces épisodes de stress hydrique.

janvier 2020

3^e débat : « Tarification sociale et au-delà : où en est-on en France? »
Le dispositif de la tarification sociale et du chèque eau qui vient d’être voté au Parlement, devrait contribuer à résoudre le problème de l’accès à l’eau pour les plus démunis. Des intervenants ont pu témoigner lors de ce débat, sur les retours des expérimentations menées sur leur territoire avec la loi Brottes.

décembre 2019

2^e débat : Millefeuille des services publics d’eau et d’assainissement : où va-t-on ?
Dans un contexte proche des élections municipales, ce deuxième débat a été l’occasion de comprendre l’exception proposée dans la loi Engagement et proximité pour le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, qui a été voté au Parlement cet automne. Les associations d’élus, tout en reconnaissant les avancées apportées par cette loi sur la loi NOTRe, elles souhaitent dorénavant de la stabilité institutionnelle.

novembre 2019

1^er débat : Le prix de l’eau doit-il être un argument électoral ?
Intervenants : Thierry Burlot, président du CFE, Marillys Macé, Directrice générale du CIEeau, Alain Grizaud, Président des Canalisateurs, Muriel Floriat, Responsable du Pôle Eau d’Amorce, Tristan Mathieu, Délégué général de la FP2E

janvier 2018

Eau, agriculture et changement climatique : statu quo ou anticipation ?
Ce débat a été l’occasion d’échanger autour de Guillaume Benoit, du CGAAER sur les manières de faire évoluer les pratiques dans l’agriculture. Il est grand temps que l’agriculture retrouve sa capacité à assumer sa première fonction, qui est de nourrir, en intégrant toutes les problématiques dans lesquelles nous sommes, avec le phénomène du changement climatique et l’évolution de la population dans le monde.

octobre 2017

Les enjeux sécuritaires liés à l’eau
Le Cercle Français de l’Eau a organisé un débat autour d’un rapport intitulé « A Matter of Survival » (Question de survie) récemment paru sur cette question de l’eau et sa place dans l’actualité. Franck Galland qui a contribué à la rédaction de cette ouvrage est l’invité du CFE. Il est reconnu pour son expertise sur les sujets de sécurité liés aux ressources en eau et à ses infrastructures. Après deux ans de travail, le Panel a dressé un état des lieux et fait des recommandations pour mieux prévenir les conflits liés à l’eau et protéger les systèmes d’alimentation en eau potable durant les guerres.

juillet 2017

Relever le défi des micropolluants dans l’eau : enjeux d’environnement et de santé
Le Cercle Français de l’Eau organise son Assemblée Générale au Palais du Luxembourg sur le thème des micropolluants. En effet, la recherche et l’économie ont multiplié le nombre de molécules utiles à de nombreux usages sans toujours s’inquiéter des impacts sur l’environnement ou les maîtriser. Ce débat nous indique les méthodes et les moyens pour rassurer la population sur sa santé et sur la qualité de l’eau.

décembre 2016

Eau potable et assainissement : à quel prix ?
Petit-déjeuner débat en présence de Pierre-Alain Roche et François Guerber, auteurs du Rapport du Conseil général de l ’environnement et du développement durable.

novembre 2016

Engagement de Michel Rocard pour l’eau
Cette conférence-débat organisée par le Cercle Français de l’Eau et (Re)sources, rend hommage à l’action et à l’engagement politique de Michel Rocard pour une politique environnementale de l’eau.

octobre 2016

Eau et changements climatiques, des Sénateurs tirent la sonnette d’alarme
Les Sénateurs Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach, nous présentent le Rapport de la délégation à la prospective du Sénat «Eau : urgence déclarée » qu’ils viennent de publier. Avec ce rapport, les sénateurs veulent envoyer un signal d’alarme qu’ils veulent actionner pour attirer l’attention du Sénat sur cette évolution plus que préoccupante.

juillet 2016

L’eau en France : qu’en pensent nos partenaires internationaux ?
Le modèle français de l’eau a inspiré la directive-cadre européenne sur l’eau et cette gestion par grands bassins versants. Nos institutions en matière d’eau servent toujours de modèle et l’on peut parler d’« école française de l’eau » mais devons-nous aussi nous inspirer des pays étrangers ?

avril 2016

Présentation du livre sous la direction d’Agathe Euzen « L’eau à découvert »
Après trois ouvrages de la même série traitant du climat, de l’énergie et du développement durable, Agathe Euzen a voulu compléter cet ensemble par un nouvel ouvrage collectif consacré à l’eau, compte tenu de l’enjeu majeur qu’elle représente pour le XXIe siècle.

juillet 2015

Un guide pour aider les entreprises à mieux évaluer leur empreinte eau
Ce rapport a pour ambition de stimuler l’innovation des entreprises françaises en matière environnementale, avec une volonté d’agir très concrètement, à travers des réalisations pionnières.

Table-ronde

Faut-il une nouvelle loi sur l’eau en France ?

Volet n°2: le point de vue des Services publics de l’eau et des Consommateurs

2024

2023

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