Jeudi 15 septembre 2022

Conférence

Objectif de bon état des masses d’eau à 2027: où en est-on ?

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La Directive Cadre sur l’Eau (DCE 2000/60/CE) du 23 octobre 2000 définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique sur le plan européen. Elle fixe notamment un objectif de bon état pour les masses d’eau à l’horizon 2015, avec une possibilité de report à 2027 en dernière échéance.
Le dernier rapportage de la France à la Commission européenne sur l’état des masses d’eau est sans appel : 67% des masses d’eau superficielle risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux, dont le bon état écologique en 2027. 14% des masses d’eau souterraine risquent de ne pas atteindre le bon état quantitatif et 40% de ces mêmes masses d’eau risquent de ne pas atteindre le bon état chimique[1].
Devant ce risque de contentieux et la difficulté à atteindre nos objectifs environnementaux, il est légitime de se demander:

→ Où en sommes-nous, aujourd’hui, en France ? Quelle est la situation des autres pays européens ?
→ Quels dispositifs de surveillance la France met-elle en place pour évaluer l’état de ses masses d’eau ? Les pollutions émergentes représentent-elles un risque supplémentaire de non-atteinte des objectifs DCE ?
→ Quelles orientations majeures les outils de planification ont-ils adopté pour améliorer la qualité et la quantité des masses d’eau ? Focus sur le bassin Seine-Normandie.
→ Comment optimiser le respect des exigences communautaires et préserver nos rivières et nos nappes des effets du changement climatique ?

Pour apporter des éléments de réponse, nous accueillons :

  • Bettina DOESER, Cheffe d’unité « Gestion durable de l’eau douce » à la direction de l’environnement, Commission européenne
  • René LALEMENT, directeur adjoint de l’appui aux stratégies pour la biodiversité, Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Christophe POUPARD, Directeur de la connaissance et de la planification, Agence de l’Eau Seine-Normandie
  • Philippe LEDENVIC, Président de l’Autorité Environnementale

Animation : Florence DAUMAS, déléguée générale du Cercle Français de l’Eau.

Avec la participation de Thierry BURLOT, président du Cercle Français de l’Eau et président du Comité de Bassin Loire-Bretagne.

[1] EauFrance, Bulletin n°4 : Synthèse 2019 des états des lieux des bassins. Edition février 2022 – Données issues des états des lieux 2019.
https://www.eaufrance.fr/sites/default/files/2022-03/bulletin_rapportage_2019_final.pdf

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse: contact@cerclefrancaisdeleau.fr 

Jeudi 30 juin 2022

9h30 – 10h15

Conférence

La politique de l’eau en France est-elle à la hauteur des enjeux ? Focus sur les agences de l’eau

Parc des expos de Rennes – Hall 5 salle Baïkal

Les enjeux liés à l’eau sont colossaux : raréfaction de la ressource, conflits d’usages, pollutions, dégradation des milieux… Depuis la loi de 1964, les agences de l’eau sont les chevilles ouvrières de cette politique en France.

→ Où en sont-elles aujourd’hui face aux exigences communautaires ?
→ Quelles pistes pour renforcer leur action climatique ?

Intervenants :

  • Bruno CINOTTI, membre du CGEDD, rapporteur « Audit interne des agences de l’eau »
  • Olivier THIBAULT, directeur de l’Eau et de la Biodiversité (DEB), Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
  • Thierry BURLOT, président du Comité de Bassin Loire-Bretagne et président du CFE

Animation : Florence DAUMAS, déléguée générale du Cercle Français de l’Eau.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse: contact@cerclefrancaisdeleau.fr 

Mardi 17 mai 2022

Table-ronde

Faut-il une nouvelle loi sur l’eau en France ?

Volet n°3: le point de vue des Usagers en partage de l’eau

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2022-05-17_CFE_Nlle-Loi-Eau_Synthese_Volet3_VFJe télécharge la synthèse
2022_CFE_PolitiqueEau_Pistes_travail_VPublicJe télécharge la synthèse globale
du cycle de conférences
Les nombreux enjeux auxquels la France a été confrontée depuis plus de 50 ans (santé et salubrité publiques, développement économique, bon état des masses d’eau, …) ont façonné la politique de l’eau en France autour de trois lois majeures : la loi du 16 décembre 1964, la loi du 3 janvier 1992, et la loi du 30 décembre 2006, intégrant la directive-cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Aujourd’hui, force est de constater que la politique de l’eau en France est une politique de gestion responsable, disposant d’outils contractuels, financiers et réglementaires performants. Et pourtant, les objectifs que cette politique s’est fixée ne sont pas atteints : non-atteinte du bon état des masses d’eau, condamnations régulières pour non-respect des directives Eaux Résiduaires Urbaines et Nitrates, dégâts considérables dus aux inondations et aux sécheresses de plus en plus intenses, …

Alors, d’où viennent les dysfonctionnements ? De récents rapports et débats, comme le rapport parlementaire Richard/Jerretie ou le débat sur la gestion de l’eau au Sénat, explorent de nouvelles pistes pour que notre politique soit à la hauteur des enjeux climatiques et de la nécessaire transition écologique qu’ils imposent.

L’idée d’une nouvelle loi sur l’eau est ainsi apparue dans certains échanges, notamment lors de la journée sur les 30 ans de la loi sur l’eau de 1992. Le Cercle Français de l’Eau vous propose donc d’en discuter ensemble, dans le cadre d’un cycle de conférences en 3 volets :
→ Volet n°1: le point de vue des collectivités et des institutions – Mercredi 30 mars 2022 | 9h30 -11h30
→ Volet n°2: le point de vue des services publics d’eau et des consommateurs – Mercredi 13 avril 2022 | 9h30 -12h
→ Volet n°3: le point de vue des usagers en partage de l’eau – Mardi 17 mai 2022 | 9h30 -12h

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse: contact@cerclefrancaisdeleau.fr 

Mercredi 13 avril 2022

Table-ronde

Faut-il une nouvelle loi sur l’eau en France ?

Volet n°2: le point de vue des Services publics de l’eau et des Consommateurs

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2022-04-13_CFE_Nlle-Loi-Eau_Synthese_Volet2_VFJe télécharge la synthèse
Les nombreux enjeux auxquels la France a été confrontée depuis plus de 50 ans (santé et salubrité publiques, développement économique, bon état des masses d’eau, …) ont façonné la politique de l’eau en France autour de trois lois majeures : la loi du 16 décembre 1964, la loi du 3 janvier 1992, et la loi du 30 décembre 2006, intégrant la directive-cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Aujourd’hui, force est de constater que la politique de l’eau en France est une politique de gestion responsable, disposant d’outils contractuels, financiers et réglementaires performants. Et pourtant, les objectifs que cette politique s’est fixée ne sont pas atteints : non-atteinte du bon état des masses d’eau, condamnations régulières pour non-respect des directives Eaux Résiduaires Urbaines et Nitrates, dégâts considérables dus aux inondations et aux sécheresses de plus en plus intenses, …

Alors, d’où viennent les dysfonctionnements ? De récents rapports et débats, comme le rapport parlementaire Richard/Jerretie ou le débat sur la gestion de l’eau au Sénat, explorent de nouvelles pistes pour que notre politique soit à la hauteur des enjeux climatiques et de la nécessaire transition écologique qu’ils imposent.

L’idée d’une nouvelle loi sur l’eau est ainsi apparue dans certains échanges, notamment lors de la journée sur les 30 ans de la loi sur l’eau de 1992. Le Cercle Français de l’Eau vous propose donc d’en discuter ensemble, dans le cadre d’un cycle de conférences en 3 volets :
→ Volet n°1: le point de vue des collectivités et des institutions – Mercredi 30 mars 2022 | 9h30 -11h30
→ Volet n°2: le point de vue des services publics d’eau et des consommateurs – Mercredi 13 avril 2022 | 9h30 -12h
→ Volet n°3: le point de vue des usagers en partage de l’eau – Mardi 17 mai 2022 | 9h30 -12h

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Mercredi 30 mars 2022

Table-ronde

Faut-il une nouvelle loi sur l’eau en France ?

Volet n°1: le point de vue des collectivités et des institutions

J’accède au replay audio
2022-03-30_CFE_Nlle-Loi-Eau_Synthese_Volet1_VF-1Je télécharge la synthèse
Je visionne l’allocution du Président Alain ROUSSET
Les nombreux enjeux auxquels la France a été confrontée depuis plus de 50 ans (santé et salubrité publiques, développement économique, bon état des masses d’eau, …) ont façonné la politique de l’eau en France autour de trois lois majeures : la loi du 16 décembre 1964, la loi du 3 janvier 1992, et la loi du 30 décembre 2006, intégrant la directive-cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Aujourd’hui, force est de constater que la politique de l’eau en France est une politique de gestion responsable, disposant d’outils contractuels, financiers et réglementaires performants. Et pourtant, les objectifs que cette politique s’est fixée ne sont pas atteints : non-atteinte du bon état des masses d’eau, condamnations régulières pour non-respect des directives Eaux Résiduaires Urbaines et Nitrates, dégâts considérables dus aux inondations et aux sécheresses de plus en plus intenses, …

Alors, d’où viennent les dysfonctionnements ? De récents rapports et débats, comme le rapport parlementaire Richard/Jerretie ou le débat sur la gestion de l’eau au Sénat, explorent de nouvelles pistes pour que notre politique soit à la hauteur des enjeux climatiques et de la nécessaire transition écologique qu’ils imposent.

L’idée d’une nouvelle loi sur l’eau est ainsi apparue dans certains échanges, notamment lors de la journée sur les 30 ans de la loi sur l’eau de 1992. Le Cercle Français de l’Eau vous propose donc d’en discuter ensemble, dans le cadre d’un cycle de conférences en 3 volets :
→ Volet n°1: le point de vue des collectivités et des institutions – 30 mars 2022 | 9h30 -11h30
→ Volet n°2: le point de vue des services publics d’eau et des consommateurs – 13 avril 2022 | 9h30 -11h30
→ Volet n°3: le point de vue des usagers en partage de l’eau – 17 mai 2022 | 9h30 -11h30

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Journée d’études – Webinaire

Trente ans après, quel bilan peut-on tirer de la loi sur l’eau de 1992 ?

16 février 2022

Les actes de cette journée d’études sont disponibles :

Télécharger les actes

Les replays sont en ligne sur le site de l’IGEDD :

Accéder aux replays

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16 septembre 2021 de 14h30 à 16h30

Table-ronde

Eau, bien commun : quelle place donner au secteur privé et à la société civile dans une gestion de l’eau partagée et résiliente ?

Dans un contexte de changement climatique où les sécheresses et inondations deviennent de plus en plus fréquentes, intenses, et imprévisibles, et où les problèmes de partage de l’eau et de maîtrise des pollutions se multiplient (d’origine domestique, agricole ou industrielle), la gestion de l’eau comme ressource commune fait face à des défis importants.
Il s’agit à la fois :
→  d’assurer une utilisation de l’eau adaptée à la disponibilité de la ressource et un mode de répartition juste et équilibré entre ses usagers,
→  de mettre en place des structures d’investissements et de régulation qui garantissent la pérennité de cette ressource et des usages qui en sont faits, notamment l’accès à l’eau potable.
Devant ces difficultés, il est légitime de se demander :
¤ Que recouvre la notion d’eau comme « bien commun » , à la différence d’un « bien public » ?
¤ Pour répondre à ces enjeux, quels modes de gouvernance adopter ?
→ Quel rôle peuvent jouer les structures de bassin versant dans la gestion et la préservation des ressources en eau ?
→ Quelles contributions attendre du secteur privé et de la société civile dans une gestion de l’eau partagée et résiliente ?

Pour nous en parler, nous accueillons :
– Mme Catherine GREMILLET, Directrice de l’Association Nationale des Elus de Bassin (ANEB)
– Mr François DEMANGEOT, Vice-Président du SMMAR – EPTB Aude
– Mr Tristan MATHIEU, Délégué général de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E)
– Mr Arnaud CLUGERY, Directeur et porte-parole d’Eau et Rivières de Bretagne (ERB)

Echanges animés par Mr Bernard BARRAQUE, directeur de recherches CNRS émérite, membre du bureau du CFE

Avec la participation de Mr Thierry BURLOT, Président du Comité de Bassin Loire-Bretagne, Président de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et Président du Cercle Français de l’Eau

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