Dernier bilan annuel des passations de contrats de délégation de service public

Compte-rendu disponible

L’Observatoire national des services publics d’eau potable et d’assainissement a pour mission de réaliser un bilan annuel des passations de contrats de délégation de service public, au travers d’une enquête annuelle « lois SAPIN » portant sur les domaines de l’eau et de l’assainissement est ainsi réalisée.

Ce débat a rassemblé les principales conclusions de cette enquête portant sur toutes les procédures publiées au cours de l’exercice 2012.

Téléchargez la présentation d’Eric BREJOUX, directeur du projet de l’Observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

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