|
AGENDA
Avec le soutien et la participation du CFE
|
|
- Colloque de l’Académie de l'Eau, "Les instruments économiques, financiers et fiscaux de la gestion de l'eau en France et dans le monde",
3 mai 2010, CESE, Iéna, Paris
- Colloque de la FENARIVE et d’USIDO, Nouveaux Enjeux sur l’Eau (NEEC 2010), « Quel rôle pour les acteurs économiques dans la gestion locale de l’eau », 15 juin 2010, Cité de la mer, Cherbourg, www.neec2010.org
|
|
|
|
 Les Leçons d’un colloqueServices d’eau et d’assainissement : nouveaux modes de consommation, nouveaux modèles de financement ?
Colloque du CFE, 3 décembre 2009, Assemblée Nationale
Crise de durabilité
Nous avons les meilleurs services publics en Europe, mais nos services d’eau sont-ils durables ?
À la question posée par Bernard Barraqué, les intervenants ont répondu collectivement négativement sur le plan de la viabilité économique, si le recouvrement des coûts continue à dépendre des volumes consommés.
Les causes de la crise sont multiples : baisse structurelle des consommations, missions nouvelles dans le domaine de l’environnement et de la santé, indispensable entretien et renouvellement du patrimoine collectif.
Il faut bâtir un nouveau modèle conceptuel assurant la viabilité économique des services et intégrant, à la fois, les questions de responsabilité écologique, d’utilisation rationnelle de la ressource et la question sociale.
Sortie de crise ?
Il est injuste de vouloir tout faire payer au consommateur. Certes il faut différencier ce qui relève de la facture et de l’impôt, mais sommes-nous d’accord sur les missions incombant à l’un et à l’autre ? Ou se situent les frontières du service d’eau et d’assainissement ? La question est communément posée mais les réponses sont plurielles.
Pour l’instant, c’est l’expérimentation tarifaire et contractuelle qui est à l’œuvre. Une tarification peut être différenciée selon la période, plus l’eau est difficile à obtenir plus elle est chère pour le consommateur. La rémunération de l’opérateur peut être différente, forfaitaire pour une partie, sur des performances pour le reste. L’introduction de mécanismes incitatifs, bonus/malus, à partir d’indicateurs de performance, rencontre l’assentiment des collectivités et de leurs conseils.
La concurrence entre opérateurs au sein d’un territoire, départemental ou d’agglomération, est vécue comme un aiguillon pour permettre à l’autorité publique d’obtenir les performances attendues.
L’arsenal juridique et contractuel permet de mettre en œuvre des solutions innovantes. Mais il n’y a pas de modèle universel pour faire face à la diminution des consommations.
L’impératif de transparence
La demande sociale de transparence autour du prix de l’eau reste forte.
L’observatoire sur les performances des services publics d’eau et d’assainissement de l’ONEMA va permettre de comparer le couple prix-service.
Quant à la tarification sociale, la réponse est unanime : nécessaire pour une partie infime de la population cumulant les difficultés, l’efficacité du dispositif doit primer sur tous les autres aspects du débat.
La recherche de nouveaux modes de financement durable des services dépend de notre capacité collective à affronter le réel avec courage. Il nous faut rappeler des évidences et en tirer les conséquences. Le prix est toujours le résultat d’un service. La partie fixe est indispensable pour financer une économie à 80 % de coûts fixes. Le citoyen doit savoir ce qu’il paye et pourquoi. La concurrence entre opérateurs privés et publics, s’ils sont soumis aux mêmes exigences de performance, est un formidable levier d’efficacité.
À cette aune-là, nous continuerons durablement d’avoir des services parmi les plus performants et les plus appréciés de la population.
|