LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES, FINANCIERS ET FISCAUX DE LA GESTION DE L’EAU EN FRANCE ET DANS LE MONDE
Lundi 3 mai 2010
Conseil Economique, Social et Environnemental
Palais d’Iéna – 9, Place d’Iéna – 75016 PARIS
La politique de l’eau menée en France comme dans la plupart des autres pays a longtemps accordé une place prépondérante à des réalisations destinées à améliorer l’offre, au double point de vue quantitatif et qualitatif.
Aujourd’hui, les épisodes récurrents de sécheresse, les restrictions d’usage associées et le contexte de crise ont donné un intérêt nouveau au débat sur la gestion de la demande en eau, en particulier sur les instruments économiques, financiers et fiscaux, tels que les prix et les taxes sur les prélèvements et les rejets. Alors que dans le passé, la sensibilité des acteurs au niveau et à la nature des instruments de gestion était considéré comme très faible, l’expérience tout comme les travaux de recherche ont aujourd’hui clairement mis en évidence le rôle important que peuvent jouer ces instruments dans la gestion de la demande en eau.
Les instruments économiques utilisés dans la gestion de l’eau ont d’abord un objectif budgétaire, celui de financer les opérations d’aménagement, de traitement, de distribution, de dépollution, … Ils ont aussi un objectif écologique, celui d’assurer la préservation, quantitative et qualitative, de la ressource, en maintenant les prélèvements et les rejets à un niveau durablement compatibles avec la disponibilité de cette ressource.
Au-delà de l’identification des élasticités de la demande aux prix et aux revenus, de nouvelles recherches portent sur les modalités de l’accès à l’eau par les utilisateurs, notamment via l’arbitrage entre plusieurs sources d’approvisionnement, ainsi que sur l’évaluation des politiques de tarification des divers usages.
Tel est l’objet de cette Journée de réflexion à laquelle vous invitent, en partenariat avec le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), l’Académie de l'Eau, l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE), la Société Hydrotechnique de France (SHF) et l’Association Française pour l’Eau, l’Irrigation et du Drainage (AFEID), avec le soutien et la participation du Cercle Français de l’eau (CFE).